Caisse-maladie unique et fonds de compensation de l’assurance-maladie
Une confusion qu’il ne faudrait pas faire
Jean-Louis Duc
Proposition de citation: Jean-Louis Duc, Caisse-maladie unique et fonds de compensation de l’assurance-maladie, in : Jusletter 29 janvier 2018
Face à l’initiative des cantons de Genève et de Vaud de créer un « fonds de compensation de l’assurance-maladie », santésuisse entretient la confusion souvent faite entre une « caisse unique » et un fonds de compensation de l’initiative comme il en existe dans l’AVS/AI et dans l’assurance-chômage. Or, il y a des différences entre ces deux systèmes et leurs avantages et inconvénients. Un fonds de compensation devrait permettre de corriger la LAMal sur plusieurs points. L’auteur examine la concurrence comme moyen de maîtriser les coûts de la santé, l’importance des frais administratifs dans les coûts de la santé, les problèmes qui seraient liés au choix de l’assureur et à celui des assurances complémentaires et modèles d’assurance innovants.
Table des matières
1. Remarque liminaire
2. Un but qu’une caisse unique ne permettrait pas d’atteindre
3. Fonds de compensation de l’assurance-maladie ou caisse unique ?
4. La concurrence, moyen de maîtriser les coûts de la santé ?
5. Importance des frais administratifs dans les coûts de la santé
6. Fonds de compensation de l’assurance-maladie, choix de l’assureur et assurances complémentaires
7. Caisse unique et fond de compensation et modèles d’assurance innovants (article 62 LAMal)
8. En guise de conclusion
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