Unselbständigerwerbende Taxifahrer bei Anschluss an Vermittlungszentrale
Bemerkungen zum Urteil des Bundesgerichts 8C_571/2017 vom 9. November 2017
Kurt Pärli
Proposition de citation: Kurt Pärli, Unselbständigerwerbende Taxifahrer bei Anschluss an Vermittlungszentrale, in : Jusletter 12 février 2018
Le Tribunal fédéral qualifie de « travailleurs salariés », au regard des assurances sociales, le statut des chauffeurs de taxi affiliés à un centre de taxis. Il sera intéressant de voir comment les tribunaux statueront sur les affaires pendantes concernant des taxis Uber. La contribution montre que la situation des chauffeurs affiliés à une centrale de taxis peut être comparée à celle des chauffeurs Uber. La fin de la contribution évoquera également brièvement la décision récente de la CJCE qui indique qu’Uber fournit un service de transport comme n'importe quelle autre compagnie de taxi. (jp)
Table des matières
I. Sachverhalt, Instanzenzug, Entscheid
II. Erwägungen des Bundesgerichts
III. Bemerkungen
1. Einordnung der Entscheidung in die Taxi-Rechtsprechung
2. Auswirkungen auf weitere Sozialversicherungen und Arbeitsrecht
2.1. Sozialversicherungen
2.2. Arbeitsrecht
3. Bedeutung für die anstehenden Uber-Entscheidungen
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