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Environnement : modification de trois ordonnances
Proposition de citation: Jurius, Environnement : modification de trois ordonnances, in : Jusletter 16 avril 2018
Le 11 avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air qui vise à diminuer les émissions de poussières fines des petits chauffages à bois, notamment. L’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique a été adaptée en rapport avec l’OPair. L’ordonnance sur la protection des eaux a, elle, été précisée par des dispositions sur le déversement d’eau provenant de circuits de refroidissement dans les rivières.
