Recension : Conflits entre le droit interne et le droit international
Démocratie directe et/ou pouvoir des juges ? par Jean-François Perrin, Collection de la Revue de droit suisse, Cahier 55
Sylvain Marchand
Proposition de citation: Sylvain Marchand, Recension : Conflits entre le droit interne et le droit international, in : Jusletter 22 octobre 2018
Le débat politique sur le rapport entre droit international et droit interne fait rage en Suisse. Le prof. Perrin y apporte un regard de théoricien du droit privé. Il dépasse l’opposition traditionnelle entre l’approche moniste et l’approche dualiste, et relève que le foisonnement des règles de droit international, souvent mal coordonnées entre elles, conduit à un pluralisme juridique dans lequel le juge fait son choix sur des motifs qui relèvent plus d’un jugement de valeur moral que de l’application d’une règle de conflit. L’auteur s’inquiète d’une pratique judiciaire qui est peut-être familière aux juristes anglo-saxons, mais qui reste étrangère à la logique institutionnelle suisse.
Table des matières
1. La technique juridique au centre du débat public
2. Le juge faiseur de droit
3. La négation du conflit de lois
4. Le constat du pluralisme juridique
5. Des principes généraux aux droits fondamentaux
6. Le droit constitutionnel suisse face aux contradictions du droit international
7. L’américanisation de la culture juridique suisse
8. Conclusions
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