Jusletter

Le municipal veveysan Girardin obtient la récusation d'un juge

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Le municipal veveysan Girardin obtient la récusation d'un juge, in : Jusletter 12 novembre 2018
TF – Le municipal Lionel Girardin obtient la récusation du juge qui instruit le recours contre sa suspension de l'exécutif veveysan. Le Tribunal fédéral estime que les fonctions de ce magistrat au sein du Parti socialiste peuvent nourrir un sentiment de partialité. (Arrêt 1C_485/2018)
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