Chroniques du Tribunal fédéral
Le municipal veveysan Girardin obtient la récusation d'un juge
Domaines juridiques:
Organisation judiciaire. Procédure
Proposition de citation: Jurius, Le municipal veveysan Girardin obtient la récusation d'un juge, in : Jusletter 12 novembre 2018
TF – Le municipal Lionel Girardin obtient la récusation du juge qui instruit le recours contre sa suspension de l'exécutif veveysan. Le Tribunal fédéral estime que les fonctions de ce magistrat au sein du Parti socialiste peuvent nourrir un sentiment de partialité. (Arrêt 1C_485/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.