Table des matières
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1. Introduction
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2. Le régime juridique applicable au contracting énergétique
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2.1. Les particularités du contracting énergétique
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2.2. Un contrat sui generis
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2.2.1. Distinction avec le contrat de vente
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2.2.2. Distinction avec le contrat d’entreprise
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2.2.3. Distinction avec le contrat de bail et le contrat de leasing
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2.3. Conclusion
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3. Le cas des réseaux thermiques (contracting thermique)
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3.1. Les bases légales
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3.2. Les règles de protection du locataire
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3.2.1. Rappels des principes généraux de droit du bail
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3.2.2. Le droit du bail appliqué au contracting thermique
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3.2.2.1. Les bases légales
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3.2.2.2. L’application de l’art. 6a OBLF au contracting
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3.2.2.3. L’application de l’art. 6a OBLF en matière de refroidissement
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3.2.2.4. Le report de tous les frais de contracting sur les locataires
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3.2.2.5. Le bailleur peut-il prélever une marge ?
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3.2.3. L’introduction du contracting énergétique en cours de bail
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3.3. Conclusion
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4. Le cas de la consommation propre d’électricité (contracting électrique)
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4.1. Les bases légales
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4.2. Les coûts pouvant être facturés aux locataires
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4.2.1. En cas de regroupement bailleur/locataires, sans contracteur
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4.2.2. Les coûts refacturés aux locataires en cas de contracting
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4.2.2.1. Quels sont les coûts pouvant être refacturés ?
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4.2.2.2. L’incidence du transfert de l’installation au bailleur en fin de contrat
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4.2.2.3. Le bailleur peut-il prélever une marge sur la revente d’électricité aux locataires ?
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5. Conclusion
