Exploitation des centres de la Confédération
Droit des étrangers et d'asile
Proposition de citation: Jurius, Exploitation des centres de la Confédération, in : Jusletter 10 décembre 2018
Les nouvelles procédures d’asile accélérées seront introduites dans toute la Suisse le 1er mars 2019. La majorité des procédures d’asile se déroulera alors dans des centres fédéraux pour requérants d’asile. Ces derniers y séjourneront désormais pour une durée maximale de 140 jours. Dans ce contexte, l’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports a été remaniée en profondeur.
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