Chroniques du Tribunal administratif fédéral
L’IFSN a correctement évalué la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau
Domaines juridiques:
Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
Proposition de citation: Jurius, L’IFSN a correctement évalué la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau, in : Jusletter 28 janvier 2019
TAF – L’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé dans ce cadre par 15 particuliers. (Arrêt A-1969/2017)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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