Chères lectrices,
Chers lecteurs,
Nous sommes une nouvelle fois en mesure de vous présenter une édition spéciale de Jusletter, couvrant un large éventail de contributions en droit de la santé.
Julian Mausbach aborde une question essentielle en droit de la recherche sur les êtres humains, à savoir le consentement des personnes impliquées dans la recherche. Il discute de la notion de « consentement dynamique » et indique dans quelle mesure celui-ci répond mieux aux exigences fondamentales du droit médical qu'un « consentement général ». Il ne cache cependant pas les problèmes juridiques engendrés par ce concept.
Le diable se cache également dans les détails du droit de la santé, surtout quand le Parlement travaille encore sur des projets de loi et crée ainsi involontairement des ambiguïtés. Virgilia Rumetsch et Tomas Poledna se penchent sur une telle contradiction, à savoir l’autorisation de pratiquer délivrée à des pharmacien-ne-s titulaires d’un diplôme étranger. Ils proposent une solution pragmatique au problème pratique lié à la façon de traiter ces diplômes au sens des dispositions des traités bilatéraux.
La contribution de Marco Weiss est également liée à la qualification professionnelle. Il énumère les conditions dans lesquelles, lors de procédures de droit des assurances sociales de l'assurance invalidité, les neuropsychologues peuvent être consultés comme experts, selon la pratique actuelle.
Dans son intervention, Céline Suter souligne les faiblesses actuelles des directives anticipées du patient et évalue deux approches qui permettraient de les compenser soit, d'une part, le concept très discuté de l’« Advance Care Planning » (planification anticipées des soins) et, d'autre part, les directives anticipées instituant un représentant thérapeutique.
Enfin, Kerstin Noëlle Vokinger, Tanja Krones, Thomas Rosemann et Peter Steiger analysent la manière de reconnaître la désactivation des dispositifs médicaux implantés, légalement, médicalement et éthiquement, en particulier lorsque des dispositifs médicaux, comme les stimulateurs cardiaques, soutiennent une fonction essentielle vitale.
Au nom de l'Institut de droit de la santé (IDS) de l'Université de Neuchâtel, de mes collègues et de la rédaction, je vous souhaite une bonne lecture.
Prof. Thomas Gächter
Université de Zurich
Rédacteur Jusletter
