Communiqués de presse
Plus de limite d’alcoolémie pour les conducteurs de canots pneumatiques
Domaines juridiques:
Navigation, Droit de la circulation routière
Proposition de citation: Jurius, Plus de limite d’alcoolémie pour les conducteurs de canots pneumatiques, in : Jusletter 6 mai 2019
Comme en trafic routier, la valeur-limite d’alcoolémie de 0,5 pour-mille est également applicable à la navigation de plaisance. Étant donné qu’il est difficile de contrôler le respect de cette limite auprès des conducteurs de canots pneumatiques ou de petits bateaux et que ces embarcations présentent une mise en danger moindre que celle des bateaux motorisés, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er mai 2019 de les exempter de l’application de la limite d’alcoolémie. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur début 2020.
