Chroniques du Tribunal fédéral
Bundesgericht bestätigt Freispruch vom Vorwurf der Vergewaltigung
Domaines juridiques:
Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht bestätigt Freispruch vom Vorwurf der Vergewaltigung, in : Jusletter 2 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un médecin zurichois qui a été inculpé d’un viol par une femme. Les deux ont fait connaissance à l’aide d’une plate-forme internet qui cible des hommes aisés et des jeunes femmes. (Arrêt 6B_275/2019) (jb)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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