Articles scientifiques Droit de la famille

Les enfants des personnes poursuivies pénalement :

du silence du droit suisse à l'éloquence des textes supranationaux

Sophie de Saussure

Proposition de citation: Sophie de Saussure, Les enfants des personnes poursuivies pénalement :, in : Jusletter 16 septembre 2019

Comment le droit pénal suisse appréhende-t-il la situation des enfants dont un parent est poursuivi pénalement? Dans cette contribution, l'autrice dresse un portrait des enjeux rencontrés par ces enfants, et propose un état des lieux des dispositions légales issues du droit suisse qui sont susceptibles de s'appliquer à leur situation, cela aux différentes étapes du processus pénal. Elle expose ensuite les dispositions issues du droit international et supranational relatives à la protection de ces enfants, et conclut par une réflexion critique quant au silence des politiques pénales suisses, eu égard à cette population particulièrement exposée à des situations de vulnérabilité.

Table des matières

I. Les enfants des personnes poursuivies pénalement en Suisse : un portrait parcellaire
- 1. Une population invisible
- 2. Une population exposée à la vulnérabilité
II. Les enfants des personnes poursuivies pénalement : quelle place dans les politiques pénales suisses?
- 1. Les garanties constitutionnelles concernant les enfants en Suisse
- 2. L’arrestation
- 3. La détention provisoire
- 4. La fixation de la peine
- 5. L’exécution de la peine
III. Les textes internationaux et supranationaux
- 1. La Convention relative aux droits de l’enfant
- 2. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- 3. La Recommandation 1340 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux effets de la détention sur les plans familial et social
- 4. Les Règles pénitentiaires européennes
- 5. Les Règles Mandela
- 6. La Recommandation (2018) 5 du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l’Europe
IV. Pour conclure : quelques remarques sur l’invisibilité en droit suisse des enfants dont un parent est poursuivi pénalement