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2020
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Trafic poids lourds transalpin / Frais de procédure pénale / Révocation de l'autorisation de séjour et [...]
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Secrets professionnels dans le « cloud » / Contrats d’entreprise et COVID-19 / Dossiers du personnel / Bonus accessoire [...]
Obtention abusive de crédits Corona / Mise en œuvre des recommandations du GAFI / Compte de paiement / Art. 25a LPA / [...]
Placements collectifs de capitaux / Registre foncier numérisé / Double pertinence / Loi sur le registre du commerce : [...]
COVID-19 en lien avec les assurances sociales, criminalité et suspension des délais / Secret professionnel / Pouvoir [...]
Indemnisation après le COVID-19 / Droit du bail à ferme agricole / Assistance juridique internationale / Fondation à [...]
Tarifs et LAMal / Droit privé numérique / Examens médicaux et COVID-19 / PMA / Droit des marchés publics / Formation [...]
Système financier durable : plan d'action/Plaintes climatiques/Droit d'auteur révisé/Assainissement et [...]
Le coronavirus et le droit / Dispositifs médicaux et Accord CH-UE sur leur conformité / Qualification fiscale des [...]
Édition spéciale : Données des patients au regard du droit et de la médecine (Patientendaten im Fokus von Recht und Medizin)
Art. 10b et 10c de l'ordonnance 2 COVID-19 / COVID-19 et exécution des peines / réformes du droit des fondations / [...]
Ordonnance COVID-19 sur les cautionnements et art. 6a de l’ordonnance / Uber Eats / Révision partielle du CPC / [...]
Application de la loi sur les épidémies / COVID-19 et Hautes écoles / LDFR révisée / Suicide et assurances sociales / [...]
COVID-19 et droit du travail / Droit de la géoinformation / Indication géographique reconnue / Recension
Flux financiers respectueux du climat / Interprétation des statuts en droit des sociétés / Prérogative royale / Droit [...]
« Ordonnance Corona » / Subventions croisées des entreprises publiques / Blanchiment d’argent et financement du [...]
Services juridiques sur Internet / Droit des drones / Exécution privée en droit des cartels / Où va la théorie du droit ?
Aperçu de jurisprudence en droit de la famille / Observations et assurances sociales / Actions au porteur / Tokens au [...]
Prescription du remboursement de loyers abusifs / Obligation de déclarer des autorités scolaires / Données en temps [...]
Protection post-mortem de la dignité de la personne / Révision du droit des sociétés / Droit pénal « evergreen » / [...]
Contrôle de gestion / Dénonciation de traités étatiques / Mineurs en procédure administrative / Droit des contrats de [...]