Contributions DOI: 10.38023/1609783d-1e5b-4853-b904-20b1ce698b5a

Le travailleur en quarantaine

Jean Christophe Schwaab
Jean Christophe Schwaab
Domaines juridiques:

Droit de la santé, Droit du travail

Proposition de citation: Jean Christophe Schwaab, Le travailleur en quarantaine, in : Jusletter 23. März 2020

L’épidémie de Coronavirus entraîne la mise en quarantaine de nombreux lieux de travail et travailleurs. La question du droit au salaire en pareil cas suscite des discussions nourries, ainsi que celle d’une éventuelle faute du travailleur qui se retrouve en quarantaine parce qu’il a séjourné dans une région considérée comme à risque ou où son employeur lui a interdit de se rendre. L’auteur analyse les différentes situations de quarantaine qui touchent les travailleurs, le droit au paiement du salaire et la protection contre le licenciement en temps inopportun. Il se penche aussi sur le télétravail pendant la quarantaine.


Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le lieu de travail est en quarantaine
  • 3. Le travailleur est en isolement ou se voit interdire d’exercer sa profession
  • 4. Le travailleur est mis en quarantaine
    • 4.1. Quarantaine en raison d’une suspicion d’infection ou d’exposition au virus (art. 35 LEP)
    • 4.2. Le domicile du travailleur est en « quarantaine » (art. 40 LEp)
  • 5. Protection contre le licenciement en temps inopportun
  • 6. Le caractère non-fautif de la quarantaine
  • 7. Quarantaine et télétravail
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