Contributions Droit public Droit administratif

La loi sur les épidémies à l’épreuve du nouveau coronavirus

Frédéric Bernard

Proposition de citation: Frédéric Bernard, La loi sur les épidémies à l’épreuve du nouveau coronavirus, in : Jusletter 30 mars 2020

L’apparition du nouveau coronavirus en début d’année a pris de court les Etats par la rapidité de sa propagation et les risques de débordement de leurs systèmes de santé. Depuis 2012, la Suisse dispose d’une nouvelle loi fédérale sur les épidémies, qui a précisément été conçue pour réagir à l’apparition de nouvelles maladies transmissibles. La présente contribution propose une première analyse de l’application de cette loi dans la lutte contre le nouveau coronavirus ; ce faisant, elle s’interroge sur la mise en œuvre du renforcement de la responsabilisation individuelle et du désenchevêtrement des compétences entre la Confédération et les cantons.

Table des matières

1. Introduction
2. La LEp
- 2.1. Bref historique
- 2.2. Cadre conventionnel et constitutionnel
- 2.3. Les mesures d’information et de prévention
- 2.4. Les mesures de lutte prévues par la loi
- 2.5. La répartition des compétences
- 2.6. L’exécution et la prise en charge des coûts
3. Les mesures adoptées contre le nouveau coronavirus
- 3.1. Campagne d’information
- 3.2. Mesures visant des individus
- 3.3. Mesures visant la population
  - 3.3.1. Sous le régime ordinaire
  - 3.3.2. Sous le régime de la situation particulière
  - 3.3.3. Sous le régime de la situation extraordinaire
4. Les éléments pris en compte par le Conseil fédéral
5. Observations
- 5.1. Responsabilisation des individus
- 5.2. Répartition des compétences
- 5.3. Mise en œuvre des trois échelons