Chroniques du Tribunal fédéral
Demande de révision d’Erwin Sperisen rejetée
Domaines juridiques:
Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
Proposition de citation: Jurius, Demande de révision d’Erwin Sperisen rejetée, in : Jusletter 11 mai 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette, dans la mesure de sa recevabilité, une demande de révision d’Erwin Sperisen. Les motifs avancés pour demander la récusation d’une juge fédérale, qui avait fonctionné en qualité de juge instructrice dans la procédure 6B_865/2018 (arrêt du 14 novembre 2019) le concernant, ont été invoqués tardivement. Objectivement considérées, les circonstances alléguées ne font, de toute manière, pas naître même une apparence de prévention de cette magistrate fédérale. (Arrêts 6F_2/2020 et 6F_4/2020)
