Das «Zahlungskonto» im Schweizer und im EU-Recht
Eine Auslegung des Begriffs am Beispiel des Geldspielmarktes
L’ordonnance sur les jeux d’argent entrée en vigueur en 2019 utilise le compte de paiement comme notion centrale en relation avec les paiements et versements. L’augmentation des offres sous concession dans les jeux d’argent en ligne nécessite une clarification de cette notion, peu considérée jusqu'à présent par la doctrine. Les auteurs adoptent une interprétation détaillée et recourent à la pluralité de méthodes d’interprétation exigée par le Tribunal fédéral. À cet égard, le compte de paiement est plus précisément analysé au regard du but de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les auteurs adoptent aussi une interprétation de droit comparé dans le cadre de la législation communautaire.
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Problematik und praktische Relevanz für den regulierten Geldspielsektor
- III. Analyse im Lichte der gesetzlichen Grundlagen in der Schweiz
- 1. Geldspielgesetzgebung
- a. Zugang zu Online-Geldspielen
- b. Auszahlung von Online-Geldspielgewinnen
- 2. Finanzmarktgesetzgebung
- 3. Fazit
- IV. Analyse im Lichte des Ziels der Geldwäschereibekämpfung
- 1. Geldspielgesetzgebung
- a. Exzessives Geldspiel
- b. Geldwäscherei
- c. Fazit
- 2. Geldwäschereigesetzgebung
- a. Alternative Zahlungsdienstanbieterinnen
- b. Massnahmenvorschläge der GAFI
- c. Gefahrenpotential alternativer Zahlungsdienstanbieterinnen
- d. Traditionelle vs. alternative Zahlungsdienstanbieterinnen
- e. Fazit
- 3. Internationale Standards
- V. Schlussfolgerungen und Empfehlungen
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