Chères lectrices, chers lecteurs
Jusletter était certes en vacances d'été, mais plusieurs choses se sont passées chez nous. Le volume III du Commentaire sur le droit de l'énergie – un must pour tous ceux qui sont actifs dans cette discipline – vient de paraître. 25 experts commentent la loi sur l'énergie, entièrement révisée et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Dans notre Jusletter blog sur le coronavirus des contributions sur le port du masque et le trafic international de passagers ont été publiés ces dernières semaines. Et des collègues de la Revue des Juges « Justice – Justiz – Giustizia » organisent un webinaire sur le « COVID-19 et le pouvoir judiciaire » le 28 août 2020.
La réglementation concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en pleine évolution depuis 2019. Dans l’édition d'aujourd'hui de Jusletter, deux contributions sont consacrées aux problèmes actuels du marché financier et du blanchiment d'argent.
La réglementation visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en pleine mutation depuis 2019. Après s’être penché dans la Partie I sur les modifications déjà entrées en vigueur en 2019 et, dans la Partie II, sur celles applicables en se basant sur la LSFin/LEFin, dans cette troisième partie, Michael Kunz s’intéresse à la mise en œuvre des recommandations du GAFI. Comme le Conseil national, au cours de sa session d’hiver, n’est pas entré en matière, la mise en œuvre est en suspens en Suisse. Certains ajustements ont d’ores et déjà été entrepris depuis le 1er janvier 2020 dans l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent et dans la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20).
Simon Planzer et Dominique Hablützel offrent une interprétation détaillée du terme « compte de paiement ». Ce dernier est régulièrement utilisé dans la pratique, mais ne s’est pas encore traduit concrètement dans la doctrine et la jurisprudence. L'évolution technologique rapide produit également des méthodes de paiement alternatives, et la question se pose donc – examinée ici à l'aide de l'exemple de la nouvelle loi sur les jeux d'argent – de savoir si celles-ci peuvent également être admises par les réglementations nationales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Les décisions sur recours du Conseil fédéral et leur publication sont extrêmement rares et ont souvent le caractère d’instruction contraignante destinée à l’administration pour traiter les futurs cas. Daniel Kettiger s’est intéressé à la décision sur recours du 8 mai 2020, dans laquelle le Conseil fédéral s’est penché sur l’art. 25a LPA, et retient que le droit international, dans la mesure où il ne comporte pas de règles du droit civil et pénal, peut être considéré comme du « droit public fédéral » au sens de cette norme juridique.
En mars 2020, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures pour réduire les conséquences économiques de la pandémie liée au coronavirus. À l’aide de crédits de transition et de cautionnements solidaires, les entreprises devraient être assurées de liquidités suffisantes. Marc Jean-Richard-dit-Bressel et Andrea Jug-Höhener discutent, dans une perspective pratique, des questions juridiques posées par des cas spécifiques d’obtention abusive de crédits liés au coronavirus.
Daniel Jositsch évoque les tendances actuelles de la législation pénale. Les grands projets d’« Harmonisation des peines » et de « Révision du code de procédure pénale » sont pendantes depuis plusieurs années déjà. Une première partie de l'« Harmonisation des peines » a été discutée lors de la session d'été 2020.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe de produit Jusletter
