Chères lectrices, chers lecteurs,
La nouvelle architecture des marchés financiers qui vient d’être complétée par la loi sur les services financiers et la loi sur les institutions financières, n'est pas restée sans influence sur le droit des placements collectifs de capitaux. Thomas Jutzi, Ksenia Wess et Damian Sieradzki présentent les fondements juridiques généraux pour l'activité des placements collectifs de capitaux en Suisse et dans l'UE et examinent, dans ce contexte, les nouveautés particulières fondées sur l'influence du système juridique européen.
Le registre foncier numérisé a été, ces dernières années, au centre de l'attention politique, notamment dans le cadre du Message 14.034 concernant la « Modification du Code civil (enregistrement de l'état civil et registre foncier) ». De nouvelles règles s'appliqueront, à partir du 1er juillet 2020, à l'accès électronique des données du registre foncier. Urs Fasel et Adrian Mühlematter offrent un aperçu de l'histoire de cette législation et analysent les nouvelles dispositions de l'Ordonnance sur le registre foncier.
Eylem Demir discute d'une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a été rendue en réponse à une demande de décision préjudicielle déposée par le tribunal du travail de Watford, au Royaume-Uni, concernant la protection du temps de travail. La procédure préjudicielle a donné à la CJUE l'occasion de se prononcer sur le statut de travailleur des employés d’une plateforme.
Des juges qui n'ont pas de formation juridique, qu’on appelle des juges « laïcs », sont toujours en fonction. L'appréciation de la compétence du tribunal au moyen de faits de double pertinence peut conduire les juges non professionnels à devoir traiter de questions juridiques en dehors de leur domaine de compétence. Philippe Ehrenström s'intéresse à l'application des faits de double pertinence et se penche ensuite sur les juges laïcs du Tribunal des Prud’hommes du canton de Genève.
La modernisation du droit du registre du commerce est imminente. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Flurin Vionnet-Riederer donne un aperçu du contexte et des défis de la révision et se concentre sur les innovations de l'Ordonnance sur le registre du commerce, du Code des obligations et de l'Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce.
Je vous souhaite une lecture enrichissante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe de produit Jusletter
Annonce administrative : Jusletter arrive à la pause estivale. Aujourd’hui paraît sa dernière édition avant les vacances d’été. Jusletter recommencera le 3 août 2020.
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L’équipe rédactionnelle de Jusletter vous souhaite une belle période estivale.
