Eile mit Weile bei den Grossprojekten im Strafrecht
Aktuelle Tendenzen in der strafrechtlichen und in der strafprozessrechtlichen Gesetzgebung
Depuis plusieurs années, les grands projets d’« harmonisation des peines » et de « révision du code de procédure pénale » sont en attente. Les deux projets progressent plutôt avec prudence. Le projet sur l’ « harmonisation des peines » a été divisé, mais la première partie a été discuté par le Conseil prioritaire au cours de sa session d’été 2020 et se conclura par un rapport de commission. La révision du code de procédure pénale est en délibérations (secrètes) devant la Commission juridique du Conseil national.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Leidvolle Geschichte
- 2. Öffentliche Debatte zum Sexualstrafrecht
- 3. Beratung der Restvorlage – moderate Anpassungen mit Zündstoff
- 4. Abschliessende Betrachtung und Blick in die Zukunft
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