Chroniques du Tribunal administratif fédéral
Chlorothalonil : mesures provisionnelles approuvées
Domaines juridiques:
Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
Proposition de citation: Jurius, Chlorothalonil : mesures provisionnelles approuvées, in : Jusletter 31 août 2020
TAF – Par décision incidente, le Tribunal administratif fédéral ordonne à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de retirer provisoirement certaines informations publiées sur son site Internet concernant le chlorothalonil. (Décision incidente B-3340/2020)
Séance d’information: Paralegal avec [...]