Zur Möglichkeit der Verwirkung des Anspruchs auf den gesetzlichen Richter aus Art. 30 Abs. 1 BV
Fabian Brand
Proposition de citation: Fabian Brand, Der Wechsel auf der Richterbank, in : Jusletter 7 septembre 2020
Le droit au juge naturel constitue un principe constitutionnel fondamental. Il vise, de façon abstraite, à empêcher des manipulations de compétence et à assurer la confiance des parties comme du public en une justice libre d’attributions abusives de compétence, notamment dans le cadre de procédures judiciaires pénales. Contrairement à l´avis du Tribunal fédéral, il s’ensuit que, à la différence de la plupart des recours sur la conduite de la procédure, le droit au juge naturel n´est pas laissé à la disposition de l´accusé et que le grief fondé sur la violation du droit au juge naturel n´est donc en principe pas susceptible de péremption.
Table des matières
I. Einleitung
II. Darstellung der Entscheidung
1. Sachverhalt
2. Erwägungen
III. Analyse und Kritik der Entscheidung
IV. Folgerungen, Ausblick
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