Table des matières
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Introduction
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I. Les internements administratifs : rappel historique
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1. Définition
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2. Motifs, procédure et exécution
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3. La fin des internements administratifs
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II. De la nécessité d’étendre la réflexion sur les internements administratifs aux privations de liberté actuelles
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III. Les points communs entre les anciens internements administratifs et les privations de liberté actuelles
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1. Un régime juridique fragmenté et flou
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2. Un contrôle judiciaire insuffisant et une surveillance lacunaire
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A. Des privations de liberté prononcées sans juge
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B. Un manque de données empiriques
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3. Des privations de liberté motivées par le statut social davantage que par les actes
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A. Des traces des motifs de l’internement administratif dans le placement à des fins d’assistance : l’origine et l’évolution de la notion de « grave état d’abandon »
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B. La privation de liberté des personnes étrangères en attente d’un renvoi : une incarcération motivée par le statut administratif
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C. La privation de liberté pénale orientée par le statut social
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4. L’exécution des privations de liberté : mise à l’épreuve, normalisation et incapacité à resocialiser
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5. De mauvaises conditions de détention
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Conclusion
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