Die Totalrevision des Bundesgesetzes über den Datenschutz
Übersicht der wichtigsten Neuerungen für Unternehmen
Adrian Bieri
Julian Powell
Proposition de citation: Adrian Bieri / Julian Powell, Die Totalrevision des Bundesgesetzes über den Datenschutz, in : Jusletter 16 novembre 2020
Le 25 septembre 2020, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (« nLPD »). Bien que son entrée en vigueur ne soit pas prévue avant 2022, les entreprises sont bien avisées de procéder aux ajustements nécessaires à un stade précoce. Le présent article vise à présenter de manière concise les principales innovations de la nouvelle loi et, à l’aide d’exemples concrets tirés du quotidien des entreprises, à fournir une introduction générale sur ce sujet. Un aide-mémoire conclut l’article et donne un aperçu des principales mesures de mise en œuvre.
Table des matières
1. Wichtigste Neuerungen auf einen Blick
2. Grundsätze bei der Bearbeitung von Personendaten
3. Unzulässige Personendatenbearbeitungen
4. Übersicht über die Rechtfertigungsgründe
5. Die Akteure der Datenbearbeitung
6. Räumlicher Geltungsbereich
7. Neue und erweiterte Pflichten
8. Ausgebaute Betroffenenrechte
9. Grenzüberschreitende Datenbekanntgabe
10. Stärkung der Kompetenzen des EDÖB und Sanktionen
11. Zum Verhältnis zwischen dem nDSG und der DSGVO
12. Checkliste Handlungsbedarf
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