2021
Examen de la capacité de contracter un crédit / Pandémie de Covid 19 / Détachement de travailleurs en France / Examen [...]
Droit des animaux / Droit d’accès en droit de la protection des données / Médiations pénales / Anonymisations des [...]
Imposition des couples mariés / Prestataires de services de plate-forme en droit des assurances sociales et du travail [...]
Gestion de fortune transfrontalière / Jurisprudence du droit sur le contrat de vente / SARON / Certificat COVID-19 / [...]
P-OLPD / Rapport Suisse-UE / Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage / Révision du CPC / Votation [...]
Halliburton v. Chubb / Calcul de l’entretien en espèces de l’enfant / Inventions d’IA / Maintien de la prévoyance des [...]
Définition légale pour l’IA / Droit suisse et contrats de vente internationale de marchandises / Nouvel art. 37 LAMal / [...]
Arrêt CourEDH / Indépendance des juges / Tirage au sort qualifié / Devoir de rotation du réviseur
Indépendance du juge dans le droit des mesures privatives de liberté / Cryptoactifs / Covid-19 : Personnes vulnérables [...]
Aliments génétiquement modifiés / Syndrome douloureux régional complexe / Expertise psychiatrique
Aperçu Pratique en droit des cartels COMCO / Traité d’entraide judiciaire entre l’Égypte et la Suisse / Rapport de [...]
Bewerbung Finanzdienstleistungen / Überblick arbeitsvertragsrechtliche Rechtsprechung / Zugang zum Recht / Geldwäscherei
Co-candidatures pour mandats à l’exécutif / Attaques DDos / Négociations en tant qu'avocat / Recherche en [...]
Health Tech / Devoir de résorber le découvert / Maintien de l’assurance des travailleurs âgés / Droit successoral et [...]
Révision du CPC / Compliance Management en cas de conventions collectives de travail / Révision du CPP / Mariage pour tous
Jurisprudence en droits réels / Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) / Conseil fédéral et droit [...]
Révision du CPP / Risque de fuite et allègement dans l'exécution / Pandémie de Covid-19 / Méthodologie du droit / [...]
Vaccination obligatoire / Droit aux novas / Plan d’aménagement Bâle-Ville / Droit de l’impôt sur les gains immobiliers [...]
Rétrogradation / Bilatérales III / Publicité comportementale en ligne / Frais de conseil juridique
Réglementation de l’IA / Pub par mots-clés Google / Libre circulation post-Brexit / Accord-cadre et Parlement / Frais [...]
Informatique en nuage / Blocage de sites / Manipulation de compétitions / Droit foncier rural et droit successoral
Vaccination Covid obligatoire / ODR et Smart Contracts / Mouvements latéraux depuis les BigFour vers les cabinets / [...]
Référendum a posteriori sur la Loi COVID-19 / Droit international des contrats et COVID-19 / Health Data Hub / Ransomware
Jurisprudence au sujet du terrorisme djihadiste / Sursis concordataire / Lois de protection des données cantonales / [...]
Régulation de l’IA / Open Access / Appellation d’origine / Mesures du droit des étrangers / Recension
Dernier arrêt Uber / Impression 3D / Principe de légalité et Ordonnance 2 COVID-19 / Révision de l’AI / Recensions
Schrems II / Calcul des contributions d’entretien / Tokenisation des parts de fonds artistiques / Pub de médicaments / [...]
Crowdfunding / Assistance médicale au suicide / Applicabilité de la législation postale à Uber Eats / Tax-Compliance [...]
Covid-19 et pénuries / Référendum obligatoire / Interdiction de mendicité / Délit de fuite par négligence / Art. 322bis [...]
Collecte d’informations vs. sphère privée / Quarantaine / Règlement de différends dans l’accord-cadre / Audiences [...]
Konzernverantwortungsinitiative / Rückstufung der Aufenthaltsbewilligung / Anwendungsbereich DSGVO / Nachschau / [...]
Barèmes de salaire selon l’AI / Évaluation de l’invalidité / Rapport de thérapie vs. expertise / Appli SwissCovid / [...]
Arrêt Helsana+ / Reconnaissance des diplômes Suisse-UE / Initiatives qui en promettent trop / Chargé d’enquête de la [...]
Propos satiriques avant votation / Aide sociale comme motif de retrait de la LEI / Uber / Valeur locative / Agenda du [...]
Jurisprudence en droit de la famille / Congé paternité / Voie de droit contre les référendums / Uber / Révision [...]
Télétravail / Edition génomique / Confidentialité et médiation / Défense obligatoire / Autodénonciation pénale [...]
Édition spéciale : Séparation des pouvoirs dans les situations extraordinaires – avec un regard sur la crise de [...]
Responsabilité pour les MAPI, Droit du travail et podcasts du colloque juridique USS 2020 / L’expulsion sommaire en [...]
Résiliation abusive / Gouvernance d'entreprise en Chine / Droits d’eau immémoriaux / Secret de l’avocat v. [...]