Jusletter

Le 23 décembre 2020, la Suisse et l'Italie ont signé à Rome un nouvel accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu'un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions. Le nouvel accord, qui remplacera celui de 1974 actuellement en vigueur, améliorera sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribuera à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.