UberPop-Fahrer als Arbeitnehmer gemäss Kantonsgericht Waadt
Dans un arrêt rendu l'année dernière, le Tribunal cantonal vaudois a traité la question délicate de savoir si les chauffeurs d'UberPop doivent être qualifiés d’employés ou non. En raison de l’aspect international de l’affaire, le Tribunal cantonal s'est également prononcé sur la question de la compétence juridictionnelle en présence d’une convention d’arbitrage en matière de litiges internationaux fondés sur le droit du travail et sur la validité des clauses compromissoire et d’élection de droit contenues dans les conditions générales de l'entreprise. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung und Ausgangslage
- II. Fragen der Gerichtszuständigkeit
- 1. Zuständigkeit staatlicher Gerichte
- 2. Schiedsgerichtsbarkeit
- III. Gültigkeit der Schieds- und Rechtswahlklausel
- 1. Gültigkeit der Schiedsklausel
- 2. Gültigkeit der Rechtswahlklausel
- IV. Charakteristische Eigenschaften des Arbeitsvertrages
- 1. Subordination
- a. Weisungsgewalt
- b. Kontrolle
- c. Zeitliche Subordination
- d. Persönliche Subordination
- 2. Weitere Merkmale
- V. Ausblick und abschliessende Bemerkungen
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