Table des matières
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I. Introduction
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II. La notion de consommateur en droit suisse
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1. En rapport avec la qualité des parties
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1.1. Le consommateur
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1.2. Le professionnel
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2. En rapport avec la finalité du contrat de consommation
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2.1. Types de définitions
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2.2. Finalité mixte
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3. En rapport avec le critère de la prestation de consommation courante
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III. Conséquences de la qualité de consommateur
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1. En droit des obligations et des contrats
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1.1. La protection qui vise le consommateur
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1.2. La protection qui vise également le consommateur
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2. En droit de lutte contre la concurrence déloyale
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2.1. La protection qui vise le consommateur
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2.2. La protection qui vise également le consommateur
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IV. Quelques illustrations
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1. Le voyageur
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2. Le destinataire de clauses abusives
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3. Le bénéficiaire de l’indication des prix
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V. Quels défis pour la notion de consommateur ?
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1. Evolutions technologiques et sociétales
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2. Droit privé numérique de protection des consommateurs
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3. Interchangeabilité des rôles
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4. Consommation durable, protection de l’environnement et économie circulaire
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VI. Conclusion
