Droit de la responsabilité civile

La notion de consommateur : un ectoplasme juridique ?

Dario Hug

Proposition de citation: Dario Hug, La notion de consommateur : un ectoplasme juridique ?, in : Jusletter 29 mars 2021

Le droit suisse ne connaît pas de définition uniforme du « consommateur ». Son acceptation est tantôt plutôt large, tantôt étroite et tantôt même relativement indéfinie. La présente contribution expose les différentes manières de définir le consommateur dans la loi et présente succinctement les conséquences de cette qualité légale en droit des obligations et des contrats, d’une part, et en droit de lutte contre la concurrence déloyale, d’autre part. En outre, elle fournit des illustrations pratiques du caractère variable de la notion et s’interroge sur des défis à venir en rapport avec la conception traditionnelle du consommateur.

Table des matières

I. Introduction
II. La notion de consommateur en droit suisse
- 1. En rapport avec la qualité des parties
  - 1.1. Le consommateur
  - 1.2. Le professionnel
- 2. En rapport avec la finalité du contrat de consommation
  - 2.1. Types de définitions
  - 2.2. Finalité mixte
- 3. En rapport avec le critère de la prestation de consommation courante
III. Conséquences de la qualité de consommateur
- 1. En droit des obligations et des contrats
  - 1.1. La protection qui vise le consommateur
  - 1.2. La protection qui vise également le consommateur
- 2. En droit de lutte contre la concurrence déloyale
  - 2.1. La protection qui vise le consommateur
  - 2.2. La protection qui vise également le consommateur
IV. Quelques illustrations
- 1. Le voyageur
- 2. Le destinataire de clauses abusives
- 3. Le bénéficiaire de l’indication des prix
V. Quels défis pour la notion de consommateur ?
- 1. Evolutions technologiques et sociétales
- 2. Droit privé numérique de protection des consommateurs
- 3. Interchangeabilité des rôles
- 4. Consommation durable, protection de l’environnement et économie circulaire
VI. Conclusion