Jusletter

Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral

Analyse des procédures pénales de 2004 à 2020

  • Auteur-e-s: Ahmed Ajil / Kastriot Lubishtani
  • Catégories d'articles: Aperçu de la jurisprudence avec commentaires
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal, Police et ordre, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique, Procédure pénale fédérale
  • DOI: 10.38023/cff28584-e518-44ba-945d-f99a8a8a8897
  • Proposition de citation: Ahmed Ajil / Kastriot Lubishtani, Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral, in : Jusletter 31 mai 2021
Cette contribution analyse les procédures pénales relatives au terrorisme djihadiste conduites devant le Tribunal pénal fédéral. Il s’est agi d’établir les faits ayant donné lieu à une poursuite judiciaire, puis leurs conséquences. Il apparaît que le droit pénal couvre déjà l’intégralité de l’éventail d’actes qui pourraient être considérés comme faisant partie d’une mobilisation pour un groupe terroriste djihadiste, jusqu’à réprimer toute expression de sympathie dans l’espace numérique. Cette étude fournit ainsi de nouvelles connaissances sur le phénomène en Suisse et questionne la pertinence des mesures policières de lutte contre le terrorisme.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Méthodologie
  • III. Statistiques relatives aux procédures pénales
  • 1. Généralités
  • 2. Personnes prévenues
  • 3. Mesures de contrainte
  • 4. Condamnations, acquittements et recours
  • 5. Sanctions
  • 6. Faits
  • 7. Qualification juridique
  • IV. Analyse de la jurisprudence
  • 1. Par rapport à l’art. 260ter CP
  • a. In abstracto
  • b. In concreto
  • aa. Nature « criminelle » des organisations terroristes djihadistes
  • bb. Participation (ch. 1 al. 1)
  • cc. Soutien (ch. 1 al. 2)
  • dd. Sympathie
  • 2. Par rapport à l’art. 2 al. 1 LAQEI
  • a. In abstracto
  • b. In concreto
  • aa. Organisation d’actions de propagande
  • bb. Autres variantes
  • 3. Par rapport à l’art. 135 CP et son importance pratique
  • a. In abstracto
  • b. In concreto
  • aa. Possession (al. 1bis)
  • bb. Autres variantes (al. 1)
  • 4. Observations supplémentaires
  • V. Remarques conclusives
  • 1. Sur la répression visible devant le Tribunal pénal fédéral
  • 2. Sur la répression peu visible devant le Ministère public de la Confédération
  • 3. Sur la nécessité des mesures policières de lutte contre le terrorisme
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