Jusletter

Chères lectrices et chers lecteurs,

Ahmed Ajil et Kastriot Lubishtani résument et examinent de manière critique les procédures pénales liées au terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral. L'analyse empirique fournit non seulement de nouvelles informations sur le terrorisme en Suisse, mais aussi sur la manière dont la justice pénale traite le phénomène et finalement sur la pertinence des mesures policières de lutte contre le terrorisme.

Dans son arrêt 5A_827/2019 du 18 mars 2021, le Tribunal fédéral a posé des principes importants concernant le sursis concordataire et la vente d'entreprises pendant un sursis concordataire. Daniel Hunkeler, Georg J. Wohl et Zeno Schönmann résument les faits et l'historique de l'affaire et concluent par une appréciation.

Environ un tiers des cantons ont désormais achevé la révision de leurs lois sur la protection des données. Julian Powell donne un aperçu des activités législatives cantonales. L'objectif est de dresser un premier bilan de la mise en œuvre qui a déjà été effectuée et de fournir ainsi des orientations pour les projets de révision en cours.

Les Non Fungible Tokens (NFT) représentent le dernier phénomène en date dans le monde des crypto-actifs. Le battage médiatique autour des NFT sur le marché de l'art entraîne des prix records pour les œuvres d'art numériques. Michel José Reymond analyse le concept d'un point de vue technique et juridique et fait la lumière sur certaines fausses idées à son sujet.

A l'occasion du 50ème anniversaire de la Professeure Dr. iur. Regina E. Aebi-Müller, des Mélanges comprenant 12 contributions ont été publiés : « Aspekte rechtlicher Nähebeziehungen ». Roland Pfäffli en donne un bref aperçu.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine. 

Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter

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