Paiements en marge de la Coupe du monde 2006: procédure classée
TPF – La procédure pénale en lien avec les paiements en marge de la Coupe du monde de football de 2006 a été ouverte en novembre 2015 par le Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral est saisi de l’accusation depuis août 2019. Par décision du 20 mai 2021, la Cour des affaires pénales a classé la procédure contre A., B., C. et D. Les indemnités allouées se situent bien en dessous de celles qui ont été réclamées. (Arrêt SK.2019.45)
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