Table des matières
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Introduction
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1. La vaccination en Suisse
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A. Bref historique
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B. Loi sur les épidémies
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C. Plan de vaccination suisse
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D. Vaccination et droits fondamentaux
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2. L’arrêt de la Cour Vavřička et autres c. République tchèque
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A. Contexte
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B. Raisonnement de la Cour sur l’art. 8 CEDH
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C. Raisonnement de la Cour sur l’art. 9 CEDH
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3. Répercussions sur le débat entourant la vaccination COVID-19
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A. Etat du droit sur la vaccination COVID en Suisse
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B. Compatibilité d’une obligation de vaccination COVID avec la CEDH
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i. Bases légales pour une vaccination obligatoire
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ii. But d’intérêt public
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iii. Examen de proportionnalité
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C. Obligation formelle ou incitation ?
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Conclusion