Jusletter

Les conditions de détention de « Carlos » doivent être réexaminées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Les conditions de détention de « Carlos » doivent être réexaminées, in : Jusletter 23 août 2021
TF – La justice zurichoise doit se pencher une nouvelle fois sur la détention pour motifs de sûreté du délinquant récidiviste connu sous le nom de « Carlos ». Le Tribunal fédéral estime que l’examen effectué en juin lors de la décision de prolongation était trop sommaire. (Arrêt 1B_398/2021)

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