Les conditions de détention de « Carlos » doivent être réexaminées
TF – La justice zurichoise doit se pencher une nouvelle fois sur la détention pour motifs de sûreté du délinquant récidiviste connu sous le nom de « Carlos ». Le Tribunal fédéral estime que l’examen effectué en juin lors de la décision de prolongation était trop sommaire. (Arrêt 1B_398/2021)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire