Erläuterung und Würdigung des Bundesgerichtsentscheids 5A_816/2019 vom 25. Juni 2021
Tanja Coskun-Ivanovic
Proposition de citation: Tanja Coskun-Ivanovic, Der Steueranteil im Barunterhalt des Kindes, in : Jusletter 15 novembre 2021
Dans son arrêt 5A_816/2019 du 25 juin 2021, le Tribunal fédéral a opté pour une méthode de séparation de la part fiscale du minimum vital de l'enfant en droit de la famille. Elle a ainsi fait un pas de plus vers l'uniformisation du calcul de l'entretien de l’enfant dans toute la Suisse. L'article contient un résumé de cet arrêt, des exemples concrets de calcul et des recommandations sur les obstacles potentiels pour les praticiens. (xf)
Table des matières
1. Einleitung
2. Die Berechnung des Steueranteils des Kindes in der jüngsten Rechtsprechung des Bundesgerichts
2.1. Sachverhalt
2.2. Erwägungen des Bundesgerichts
3. Bemerkungen
3.1. Berechnungsbeispiele bei bekannten Berechnungsparametern
3.2. Ermittlung der Berechnungsparameter
3.3. Würdigung
4. Fazit
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