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Überschätzter autonomer Nachvollzug?
Die Pläne des Bundesrats zur Stabilisierung der Beziehungen zur EU
Proposition de citation: Simon Hirsbrunner, Überschätzter autonomer Nachvollzug?, in : Jusletter 22 novembre 2021
Après la rupture des négociations sur l’accord-cadre avec l’UE, le Conseil fédéral a demandé au DFJP d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse. S’appuyant sur ces travaux, le DFJP, de concert avec le DFAE et les autres départements, fera prochainement rapport au Conseil fédéral. L’auteur analyse comment cette démarche inhabituelle pourrait être perçue par l’UE.
