Jusletter

L'anonymisation des décisions de justice se trouve à la croisée des chemins entre le principe de la publicité de la justice et la protection de la personnalité des parties. La pratique d'anonymisation du Tribunal fédéral a été analysée empiriquement à l'aide de deux groupes de cas pour lesquelles le rapport entre l'intérêt public et la protection de la personnalité diffère (recours contre la fixation du prix des médicaments et contre des décisions pénales relatives au viol). Il en ressort que l'anonymisation a augmenté au fil du temps, et ce, de manière inattendue, plus fortement pour le groupe de cas « médicaments » que pour le groupe de cas « viol ». Malgré les progrès de la numérisation, il ne faut pas anonymiser davantage de façon systématique, mais plutôt procéder de manière différenciée. (xf)