Jusletter
2022
« Bilatérales III » / Nouveau droit successoral / Droit économique / Commentaire sur l'ATF 148 V 49 / Négation de [...]
Révision de l'art. 5 LCart / Permis de séjour / Frais de défense du travailleur / Paquet ferroviaire de l'UE [...]
Jurisprudence sur le droit des contrats de vente / Droits de rétrocession / Protection de la santé au travail / [...]
Revenu d’invalide / Péréquation des coûts en cas de télétravail / Nouvelle réglementation chez Uber
Visas pour les nomades numériques / Gouvernance de l'Internet / Risques de blanchiment d'argent dans la [...]
Arrêt de la CourEDH Beeler c. Suisse / Modèles de type « gatekeeper » dans l'assurance des soins / Développement [...]
Contribution d'entretien de beaux-parents / Thérapies de conversion / Podcasts IT-Juristinnentag 2022
Représentation des mineurs / Traitement par agonistes d’opioïdes en détention / Convention sur les accords d’élection [...]
Procédure administrative en matière d’assurances sociales / Utilisation de données en cas de crise sanitaire / Égalité [...]
Hommage Daniel Hürlimann / Preuve médicale indirecte / Abolitionnisme / Protection des données et services « cloud » / [...]
Greffe d'utérus / Réglementation « BonusPlus » / Cyber-attaque par ransomware
Installations solaires hors des zones à bâtir / Data Mining / Droit des wagons en trafic ferroviaire international
Droit de la SA / Infractions à la liste des amendes d'ordre / Décisions individuelles automatisées / [...]
Notion de profilage dans la nLPD et le RGPD / Délimitation entre denrées alimentaires et médicaments / Introduction du [...]
Libération du dépôt de garantie / Obligation d'annoncer les cyberattaques contre les infrastructures critiques / [...]
Aperçu de jurisprudence en droits réels / Demande reconventionnelle en conciliation / Ayant droit économique et valeurs [...]
Soumission d'écrits par voie électronique dans le cadre de procédures pénales / Données à caractère personnel / [...]
Usage à des fins privées du droit d'auteur / Trust suisse / Droits de l'Homme et justice climatique / « [...]
Barèmes ESS dans l'AI / Cliniques de jour en psychiatrie médico-légale / Art. 521/533 al. 3 CC / Perquisition en [...]
Le CBD dans les cosmétiques / Licenciement fondé sur l'âge / Imposition d'après la dépense
Initiative générations / Violations du droit international en Ukraine / Droit à un environnement sain / Lutte contre la [...]
Obligation d'autorisation d'acquisition en cas de legs / Dommages résultant d'avenants / Infrastructures [...]
Indemnisation des membres des conseils de fondation / Accords de transaction / Révision partielle de la loi sur les cartels
Formule officielle de loyer initial / GPA et filiation / blessures sportives
Introduction trust de droit suisse / Développements du droit de la détention / Mères porteuses / Révision de la loi sur [...]
Bitcoin / Double matérialité du Reporting climatique / Politique climatique et démocratie suisse
Modèle de prescription pour psychothérapie / Responsabilité causale en droit ferroviaire / Déclarations de produits et [...]
Expiration du mandat d'administrateur sans réélection / Interdiction de restitution des apports / Lutte contre le [...]
Exclusion de la couverture d'assurance en cas de pandémie / L’assignation à résidence dans le P-LMSI / Télétravail [...]
Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage / Mariage et don de sperme pour couples de même sexe / Art. [...]
Assistance judiciaire / Degré d'invalidité / Denrées alimentaires et objets usuels / Mise en œuvre de [...]
Contrôle de l’économicité par le biais de la méthode de sélection / Loi sur le marché intérieur / Financement [...]
Vaccination Covid pour le personnel pénitentiaire / Lien avec un trust dans les registres publics / Obligations de [...]
Évaluation des traitements de données / Renforcement des poursuites pénales / Obligation de certificat et de test / [...]
Régulation de la consommation propre / Directive sur les lanceurs d’alerte / art. 33 PA / Pratique expertale en matière [...]
Jurisprudence droit de la famille / responsabilité de l'avocat / atteinte à la personnalité / principe du [...]
Droit d’accès au dossier / Chauffeurs Uber / Garantie étatique aux Banques Cantonales / Mariage avec personne mineure / [...]
Mesures Covid-19 / Prêt à usage / Bitcoin en tant qu'objet de dévolution / Financement du terrorisme / [...]