Table des matières
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I. Le sexe et les règles sur le nom : l’art. 40a LDIP
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II. La déclaration selon l’art. 30b CC
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III. Les autorités compétentes
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IV. Le droit applicable
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1. La détermination du sexe
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2. La modification du sexe
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3. La binarité masculin/féminin
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V. La porte ouverte par l’art. 40a LDIP au troisième sexe