Chères lectrices, chers lecteurs,
Après avoir analysé dans la première partie de leur article, paru dans la Jusletter du 20 décembre 2021, l'approche axée sur la sécurité de la lutte contre la pandémie Covid-19 de l'OMS, Silvia Behrendt et Amrei Müller se penchent davantage encore dans la deuxième partie sur la compatibilité avec les obligations en matière de droits de l'Homme. Elles examinent plus précisément comment concilier la contre-mesure des vaccins Covid-19 avec l'interdiction de participer involontairement à des expériences médicales ou scientifiques et l'interdiction de traitement médical sans consentement libre et éclairé.
Arnaud Parreaux commente l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021, dans lequel notre Haute Cour s'est penchée sur l'occupation illégitime d'un logement par un emprunteur après la fin du contrat de prêt.
Jannis Zafeirakos met en lumière la perspective successorale du bitcoin et examine sa dévolution successorale sous l’angle de ses modalités. L’auteur discute de l’état de la doctrine dominante, aborde les développements législatifs actuels et prodigue des conseils pratiques pour l’organisation de la succession. Il se penche de plus de manière approfondie sur le bitcoin comme objet de legs.
Les procédures de compliance des banques présentent un potentiel de manipulation considérable susceptible d'être exploité par des criminels. Fabian Teichmann et Léonard Gerber esquissent le cadre légal du financement du terrorisme en Suisse et expliquent comment les financeurs du terrorisme exploitent les faiblesses du système bancaire pour transférer des valeurs patrimoniales.
A la lumière des querelles qui ont opposé la surveillance et le Ministère public ces dernières années, Niklaus Oberholzer consacre sa contribution à la compatibilité systémique entre l'autorité de surveillance et l'indépendance du Ministère public de la Confédération. Il thématise en particulier les limites qui ont résulté de l'octroi de l'indépendance au Ministère public de la Confédération par la loi sur l'organisation des autorités pénales de mars 2010.
Andreas Bucher traite de l'adoption du nouvel art. 30b CC. Celle-ci a été en partie associée à l'opinion selon laquelle le droit suisse devrait s’abstenir de toute reconnaissance d’un « troisième sexe ». Un regard sur le droit international privé et plus particulièrement sur l'art. 40a LDIP révèle cependant que la porte est ouverte à la reprise de désignations de genre qui s'écartent du modèle binaire.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Le cours « Programmieren für Juristinnen und Juristen » aura lieu le 4 février 2022 ; il se tiendra par Zoom.
