Chères lectrices, chers lecteurs,
A partir de ce numéro, l'équipe de rédaction des éditions spéciales en droit de la santé, qui paraissent deux fois par an, est partiellement renouvelée. Les quatre nouvelles directrices de l'Institut du droit de la santé (IDS) à Neuchâtel (Sabrina Burgat, Anne-Sylvie Dupont, Sandra Hotz et Mélanie Levy) participent à la rédaction en lieu et place des anciens directeurs Olivier Guillod et Dominique Sprumont. Nous profitons de l'occasion pour remercier une nouvelle fois les anciens corédacteurs pour le précieux travail qu'ils ont fourni tout au long de ces années.
La nouvelle équipe de rédaction s'est fixé pour objectif d'aborder davantage de thèmes fondamentaux du droit de la santé et d'augmenter sensiblement le nombre d'articles en français. Ces deux objectifs ont été atteints pour la première fois dans la présente édition. Toutefois, les aperçus détaillés sur la pratique et la doctrine dans le domaine du droit de la santé seront désormais supprimés.
Aude Guillot et Mélanie Levy élargissent tout d'abord le regard sur un aspect très important pour la santé, qui n'a jusqu'à présent été que rarement considéré dans le contexte du droit de la santé. Dans leur contribution au « healthy urban planning », elles expliquent que le cadre de vie, notamment dans les zones d'habitation denses, peut également avoir un impact déterminant sur la santé humaine.
Félix Delerm et Anna Galmiche établissent un parallèle entre l'évolution du droit de la santé publique et celle du droit de l'environnement. Ils résument leurs conclusions dans le titre évocateur de leur article : « Santé publique, environnement : deux salles, même ambiance ».
Dans le contexte de la pandémie de Covid et de la gestion des personnes non vaccinées, le débat sur les incitations à la lutte responsable contre la maladie dans le droit de l'assurance-maladie, qui a déjà été mené à plusieurs reprises, a été repris par l'opinion publique. Eva Druey Just résume et apprécie les aspects juridiquement pertinents de ce débat.
La technologie des registres distribués, avec ses atouts et ses risques, est un sujet de discussion non seulement pour les marchés financiers, mais également pour le secteur de la santé. David Schneider et Marion Huggler traitent de ces questions dans leur article commun.
Enfin, le Tribunal administratif fédéral a rendu en septembre un arrêt très remarqué sur la planification hospitalière du canton de Neuchâtel, qui est analysé en détail par Jérôme Saint-Phor, Nathalie Brunner et Anne-Sylvie Dupont sous l'angle de l'autonomie (limitée) de planification cantonale.
Au nom de l'équipe de rédaction nouvellement constituée de ce numéro spécial, je vous souhaite une lecture stimulante et une bonne santé.
Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Zurich
Corédacteur de l’édition spéciale en droit de la santé