Genève : l'initiative « Bouclier LAMal » est définitivement enterrée
TF – Le Tribunal fédéral met fin aux espoirs de l'UDC genevoise de soumettre au peuple son initiative « Bouclier LAMal: stopper enfin l'escalade des primes maladie ». Il rejette le recours des initiants contre la nullité prononcée par le Conseil d'Etat et confirmée par la justice cantonale. (Arrêt 1C_297/2021)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire