Chroniques du Tribunal fédéral
Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre
Domaines juridiques:
Peines et mesures, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit pénal, Droit de la circulation routière
Proposition de citation: Jurius, Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre, in : Jusletter 31 janvier 2022
TF – Un automobiliste impliqué dans un accident où trois personnes ont trouvé la mort reste en détention pour motif de sûreté. Le Tribunal fédéral juge élevé le risque de fuite. En première instance, l’homme a écopé de 6 ans et demi de prison pour homicide intentionnel et violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 1B_3/2022)