Jusletter

Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit pénal, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre, in : Jusletter 31 janvier 2022
TF – Un automobiliste impliqué dans un accident où trois personnes ont trouvé la mort reste en détention pour motif de sûreté. Le Tribunal fédéral juge élevé le risque de fuite. En première instance, l’homme a écopé de 6 ans et demi de prison pour homicide intentionnel et violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 1B_3/2022)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.