Chroniques du Tribunal pénal fédéral
L’ancien armurier écope de deux ans pour ventes illégales d’armes
Domaines juridiques:
Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit de la circulation routière, Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, L’ancien armurier écope de deux ans pour ventes illégales d’armes, in : Jusletter 31 janvier 2022
TPF – Un ancien employé d’une armurerie genevoise écope de deux ans avec sursis et d’une amende devant le Tribunal pénal fédéral. Il est notamment reconnu coupable d’infractions multiples à la loi sur les armes pour en avoir vendu des centaines à des Saoudiens. (Cause SK.2021.54)
