Selektive Covid-Testpflicht und arbeitsrechtlicher Gleichbehandlungsgrundsatz
Artur Terekhov
Proposition de citation: Artur Terekhov, Selektive Covid-Testpflicht und arbeitsrechtlicher Gleichbehandlungsgrundsatz, in : Jusletter 28 février 2022
Jusqu'à récemment, certains employeurs privés prévoyaient une obligation de certificat sur le lieu de travail, ce qui signifiait que seuls les employés non vaccinés devaient se faire tester contre la Covid. Dans certains cantons, il existait/existe même des normes d'ordonnance cantonales qui prévoyaient/prévoient, surtout dans le secteur de la santé, une obligation de test limitée aux employés non vaccinés. Compte tenu du fait que la vaccination anti-Covid ne confère pas d'immunité stérile vis-à-vis des tiers, cette différenciation non objective ne saurait tenir au regard du droit privé fédéral. Par conséquent, les licenciements d'employés qui s'opposent à une telle directive portant atteinte à la personnalité s'avèrent illégaux. (xf)
Table des matières
I. Einleitung und Ausgangslage
II. Grundlagen zu Gleichbehandlung und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz
III. Würdigung der Arbeitgeberweisung «Testpflicht nur für Ungeimpfte»
a. Rechtswidrigkeit einer entsprechenden rechtsungleichen Weisung
b. Rechtswidrigkeit einer entsprechenden Verordnungsbestimmung
c. Rechtsfolgen jener Widerrechtlichkeit im Zusammenhang mit Kündigung oder Freistellung
d. Relevanz sachverhaltsbezogener Vorfragen und prozessuale Aspekte
IV. Exkurs: Wer trägt das Risiko der Rechtswidrigkeit staatlicher Massnahmen?
V. Fazit
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