Le financement d’entreprises

Audrey Durand

Proposition de citation: Audrey Durand, Le financement d’entreprises, in : Jusletter 14 mars 2022

Cette contribution aborde les principaux aspects juridiques des différents modes de financement à disposition d’une entreprise. Le présent article décrit plusieurs types de financement par fonds propres et se focalise ensuite sur les principaux modes d’apport de capitaux étrangers. Le financement participatif ainsi que deux formes hybrides de financement sont abordés par l’auteure à la fin de cette contribution.

Table des matières

1. Introduction
2. Le financement par fonds propres
- 2.1. Généralités
- 2.2. L’augmentation de capital
  - 2.2.1. Les actions émises par l’entreprise
  - 2.2.2. Les apports reçus par l’entreprise
  - 2.2.3. Les étapes de l’augmentation de capital
  - 2.2.4. L’offre au public
- 2.3. L’émission de bons de participation
- 2.4. L’apport à fonds perdu
3. Le financement par fonds étrangers
- 3.1. Généralités
- 3.2. Le prêt
- 3.3. Le leasing
- 3.4. L’emprunt par obligations
4. Le financement participatif (crowdfunding)
- 4.1. Généralités
- 4.2. Le crowdlending
- 4.3. Le crowdinvesting
- 4.4. Droit bancaire
5. Les formes hybrides de financement
6. Conclusion