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Chères lectrices, chers lecteurs,

Les prestations facturées aux dépens de l'assurance-maladie obligatoire doivent être appropriées, efficaces et économiques. Patrizia Gratwohl analyse la méthode de sélection utilisée dans le cadre du contrôle de l'économicité au sens de l'art. 56 LAMal. Elle arrive à la conclusion que cette méthode ne peut pas être considérée comme une méthode de preuve.

Dans quelle mesure les dispositions fédérales de la loi sur le marché intérieur (LMI) peuvent-elles également couvrir les aides d'État provenant des cantons et des communes ? Stefan Renfer est d'avis que les bases de la Constitution fédérale sont suffisantes pour contrôler légalement l'octroi d'aides cantonales et communales. Selon l'auteur, les aides des cantons et des communes qui restreignent le marché sont contraires à la LMI.

Audrey Durand aborde les aspects juridiques des principaux modes de financement à disposition d'une entreprise. Elle examine aussi bien les différents types de financement par fonds propres que les financements par l'apport de fonds étrangers. Enfin, elle examine le financement participatif et deux formes hybrides de financement.

Le «Handbuch Homeoffice» d'Isabelle Wildhaber clarifie une question juridique importante, tant pour les employé-e-s que pour les employeurs, en matière de travail à domicile. Nils Güggi a lu l’ouvrage et en livre une recension.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Editions Weblaw

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