Jusletter

Droits de douane sur les importations d’aliments pour animaux réduits

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Droits de douane sur les importations d’aliments pour animaux réduits, in : Jusletter 14 mars 2022
L’intervention militaire de la Russie en Ukraine entraîne une hausse parfois massive des prix sur différents marchés internationaux de matières premières. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a donc adapté la protection douanière pour différentes céréales fourragères. La baisse des droits de douane à l’importation entrera en vigueur le 15 mars 2022.

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