Jusletter

Betreibungsamt Maloja darf Vermögenswerte von Schwarzenbach sichern

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: LP, Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Betreibungsamt Maloja darf Vermögenswerte von Schwarzenbach sichern, in : Jusletter 14 mars 2022
TF – L'administration fiscale cantonale de Zurich a été autorisée, en lien avec les impayés de Urs E. Schwarzenbach, à mandater l'office des poursuites Maloja GR pour sécuriser des valeurs patrimoniales d’un montant de 140 millions de francs. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Urs E. Schwarzenbach. (Arrêt 5A_1000/2020) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.